Politique de confidentialité

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons des données à caractère personnel (toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable), à condition que la loi nous y autorise ou que nous ayons votre consentement pour le faire. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (également appelé "traitement des données" ci-dessous) et explique vos droits en tant que personne concernée.

Ces informations régissent le traitement des données à caractère personnel en utilisant le site web, conformément au règlement UE 2016/679 (ci-après, "RGPD").

1. Identité et contacts du contrôleur commun des données

Responsable du traitement conjoint, au sens de l'article 26 du RGPD, dans la mesure où ils ont déterminé conjointement les finalités et les moyens du traitement, sont:

• Arcturus srl, avec siège social à Via Filippo Baldinucci, 60 - 20158 Milano (MI), siège administratif à Via Giovanni Coppo 1 / C - 28060 Orfengo (NO). Téléphone +39 02/39310402. Email: arcturus@pec.sambonet.it (« Arcturus » Ou « Contrôleur conjoint des données »)
• Sambonet Paderno Industrie S.p.A., dont le siège est à Via Giovanni Coppo, 1C - 28060 Orfengo (NO). Téléphone +390321/1916711. Email : sambonet@pec.sambonet.it (« Sambonet » ou « Joint Data Controller »)

Le contrôleur conjoint des données est situé en Italie, il n'est donc pas nécessaire de désigner un représentant.

2. Fonctionnement et hébergement du site web

Notre site web est exploité en notre nom et pour notre compte (article 28 du règlement général sur la protection des données - RGPD) par un fournisseur de services complets de commerce électronique que nous avons chargé d'effectuer toutes les activités de traitement des données liées à l'utilisation de notre site web. Ce traitement des données a lieu sur les serveurs d'un fournisseur d'hébergement qui connecte le site web à l'internet en notre nom. Les deux fournisseurs de services sont basés en Italie.

3. Traitement des données

Nous traitons les données comme suit:

1. Lorsque vous faites des achats sur le site www.ercuis.com, nous traitons les données vous concernant dont nous avons besoin pour conclure et exécuter un contrat d'achat avec vous.
2. Lorsque vous visitez et naviguez sur notre site web ("utilisation de notre site web"), nous traitons des données provenant de et sur votre appareil final, dont certaines pourraient être utilisées pour vous identifier en tant qu'individu.
3. Enfin, nous traitons vos données lorsque vous entrez en contact avec nous ("communication"), par exemple en vous abonnant à notre lettre d'information, en évaluant un produit ou en nous envoyant un message en utilisant les moyens de communication que nous mettons à votre disposition.

4. Contrat : achat en ligne

4.1 Informations sur le traitement des données

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, nous vous demandons de nous fournir les informations personnelles suivantes :

• Prénom;
• Nom de famille;
• Adresse de facturation/livraison;
• Adresse électronique;
• Coordonnées bancaires et/ou coordonnées de la carte de crédit.

4.2 Portée et finalités du traitement des données

• Pour vous envoyer par courriel votre confirmation de réception et, le cas échéant, votre confirmation de commande contenant les informations requises par la loi et pour vous envoyer par courriel des mises à jour d'état sur la livraison des biens que vous avez commandés;
• Traiter votre paiement;
• Vous envoyer la facture de votre commande;
• Livrer les marchandises que vous avez commandées;
• Vous attribuer toute annulation de commande, toute réclamation et toute autre demande de renseignements effectuée après que la commande a été passée, ainsi qu'à votre commande, et traiter vos demandes et vos demandes de renseignements.

4.3 Durée du stockage

Si vous choisissez de ne pas ouvrir de compte client, vos données seront bloquées une fois que le contrat d'achat aura été exécuté. Cela signifie que nous ne les traiterons que dans une mesure limitée. D'une part, nous sommes tenus de les traiter si vous faites valoir des droits à notre encontre dans les délais de prescription légaux (généralement trois ans) et que nous devons relier ces droits à votre personne et à la transaction commerciale concernée. D'autre part, nous sommes tenus, en vertu du droit commercial et fiscal, de conserver les documents commerciaux pendant dix ans au maximum. Ces dossiers peuvent contenir vos données. Nous supprimerons vos données dès que ces objectifs auront été atteints et que ces délais auront expiré.

Si vous avez choisi d'ouvrir un compte client, nous conserverons vos données dans ce compte jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer votre compte client.

4.4 Bases juridiques du traitement

Les données sont traitées parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat (article 6 du RGPD).

Dans certains cas (envoi d'accusés de réception et fourniture des informations requises par la réglementation sur la vente à distance), nous devons également traiter les données afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Si vous avez ouvert un compte client, nous traitons également vos données sur la base du consentement que vous nous avez donné lors de l'ouverture de votre compte (article 6 du RGPD).

5. Utilisation de notre site internet

5.1 Informations sur le traitement des données

Nous traitons automatiquement les données suivantes chaque fois que vous visitez notre site web et chaque fois que vous téléchargez un fichier à partir de l'une de nos pages web:

• Le nom d'hôte de votre ordinateur/appareil final (adresse IP);
• La date et l'heure de l'accès/du téléchargement;
• La page à laquelle vous avez accédé;
• Le nom du fichier téléchargé (le cas échéant);
• Le type de navigateur que vous utilisez;
• Le système d'exploitation de votre appareil final;
• Le site web que vous visitiez avant d'accéder à notre site.

Portée et finalités du traitement des données

Nous traitons les données aux fins suivantes:

• Identifier les attaques sur notre site web et s'en protéger;
• Vérifier si votre navigateur Internet prend en charge les cookies;
• Pour éviter que des fenêtres pop-up ne vous soient présentées plusieurs fois;
• Afficher notre site web dans la langue que vous avez choisie;
• Pour afficher notre site web dans la version correcte pour le pays d'expédition que vous avez sélectionné.

5.2 Durée du stockage

Les données sont conservées pendant les périodes suivantes:

• Données de connexion: jusqu'à ce que l'objectif ait été atteint, au maximum trois mois;
• Cookies de session: jusqu'à ce que vous quittiez notre site web;
• Cookies persistants: un an.

Les données à caractère personnel traitées et conservées en vue d'une utilisation correcte du site web sont traitées et conservées pendant une période n'excédant pas 12 mois à compter de leur collecte.

5.3 Bases juridiques du traitement

Nous traitons les données sur la base de notre intérêt à garantir que notre site web est pleinement fonctionnel et sécurisé. Nous estimons que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas sur cet intérêt légitime (article 6 du RGPD). Sur demande, nous nous ferons un plaisir de vous fournir de plus amples informations sur la manière dont nous avons pesé ces intérêts.

6. Communication: Newsletter

6.1 Informations sur le traitement des données

Sur notre site web, vous pouvez choisir de vous abonner à notre service de bulletin d'information par courrier électronique en saisissant votre adresse électronique dans la zone de texte et en cliquant sur le bouton "S'abonner". Si vous consentez à recevoir des communications commerciales, le traitement de vos données pourra être effectué pour l'envoi de communications, comme le marketing direct, les activités d'envoi de matériel publicitaire, la réalisation d'études de marché, par des systèmes de communication traditionnels et des systèmes d'information autorisés, ou par courrier électronique ou par SMS.

Nous utilisons une procédure de double consentement (double opt-in). Cela signifie que votre abonnement à la lettre d'information et votre consentement requis ne deviennent valables que lorsque vous les avez confirmés en cliquant sur le lien que nous avons envoyé à l'adresse électronique fournie.

Nous enregistrons votre consentement dans un fichier journal. Cela implique le traitement des informations suivantes:

• L'adresse électronique que vous avez fournie;
• Le texte du consentement;
• Le fait que vous ayez cliqué sur le bouton "S'abonner";
• La date et l'heure auxquelles vous avez donné votre consentement (horodatage).

6.2 Portée et finalités du traitement des données

Nous traitons l'adresse électronique que vous avez confirmée afin de pouvoir vous envoyer des informations sous la forme de notre bulletin d'information électronique à intervalles irréguliers, conformément à votre consentement.

Nous enregistrons votre consentement afin de pouvoir prouver qu'il a été reçu.

6.3 Durée du stockage

Nous conservons votre adresse électronique et les données du journal enregistrant votre consentement jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de notre bulletin d'information. Une fois que vous avez retiré votre consentement, nous conservons les données de journal pendant la durée du délai de prescription de vos créances (trois ans), plus une marge de sécurité d'un mois pour permettre le port d'éventuels documents judiciaires, c'est-à-dire pendant 37 mois au total.

6.4 Bases juridiques du traitement

Les données sont traitées sur la base de votre consentement (article 6 du RGPD).

7. Transfert de données et destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données sont l'opérateur technique et l'hébergeur de notre site. Si nécessaire, pour l'exécution du contrat, vos données seront également transmises aux sociétés mandatées par nous pour accepter et traiter votre commande. Ces sociétés sont les suivantes:

• L'entreprise de livraison mandatée pour l'expédition, la livraison ou l'enlèvement des marchandises;
• La banque/société de crédit immobilier chargée du traitement du paiement.

Le transfert des données personnelles aux sujets susmentionnés, s'ils sont basés dans un pays tiers ou une organisation internationale, est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui évalue comment le pays tiers, le territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques du pays tiers ou de l'organisation internationale garantissent un niveau adéquat de protection des droits de la personne concernée. En l'absence d'une telle décision, le responsable du traitement - s'il le juge approprié en tout état de cause - se réserve le droit de conclure des accords spécifiques distincts qui obligent ces sujets à adopter des mesures de sécurité et d'organisation adéquates, afin d'offrir des garanties appropriées en ce qui concerne les droits de la personne concernée.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droit d'opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer comme indiqué ci-dessous:

• Votre consentement à recevoir la lettre d'information reste en vigueur jusqu'à ce que vous le retiriez. Vous pouvez le faire à tout moment avec effet pour l'avenir en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin de chaque lettre d'information. Vous pouvez également saisir votre adresse électronique dans la zone de texte de la lettre d'information sur notre site web et cliquer sur le bouton "Se désabonner".
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données à des fins de gestion de votre compte client en nous contactant par l'un des moyens de contact indiqués à la section 1 ci-dessus. Nous supprimerons alors votre compte client.

Le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

8.2 Autres droits

Le responsable du traitement informe également la personne concernée de l'existence des droits suivants:

• Droit d'accè : Vous pouvez demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Des informations sur l'étendue de votre droit d'accès figurent à l'article 15 du GDPR et à l'article 34 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG - 2018)
• Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes et de compléter des données à caractère personnel incomplètes. Vous trouverez des informations sur l'étendue de votre droit de rectification à l'article 16 du RGPD
• Droit à l'effacement: Si certaines conditions sont remplies, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Vous trouverez des informations sur l'étendue de votre droit à l'effacement à l'article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement: Si certaines conditions sont remplies, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez des informations sur l'étendue de votre droit à la limitation du traitement à l'article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données: Sous réserve que certaines conditions soient remplies, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou de les transmettre à un autre responsable du traitement dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Vous trouverez des informations sur l'étendue de votre droit à la portabilité des données à l'article 20 du RGPD
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle: Si vous avez une plainte à formuler, vous avez également le droit de la déposer auprès d'une autorité de contrôle. Vous trouverez des informations sur votre droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle à l'article 77 du RGPD

9. Accessibilité des informations à la personne concernée

Les informations destinées à la personne concernée sont accessibles sur le site web ainsi qu'auprès du responsable du traitement. À la demande expresse de la personne concernée, les informations peuvent également être fournies oralement, à condition que l'identité de la personne concernée soit prouvée, par le biais d'un appel téléphonique.

Dernière modification le 13 janvier 2023