Conditions générales de vente en ligne
- CADRE D'APPLICATION
- AVERTISSEMENTS
- CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- PERSONNALISATION
- PRIX DES PRODUITS
- PAIEMENT, FACTURATION, REMBOURSEMENTS
- LIVRAISON DES PRODUITS ET CAS DE FORCE MAJEURE
- ZONES DE LIVRAISON & FRAIS DE LIVRAISON
- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
- DROIT DE RÉTRACTATION
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- DISPOSITIONS FINALES
1. CADRE D'APPLICATION
1.1 Ces Conditions générales de vente en ligne ("CGV") s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site web Ercuis.com (ci-après, "Site Web"), dont le propriétaire est Arcturus srl, ayant son siège Via Filippo Baldinucci, 60-20158 Milan (MI), Italie – Numéro d’identification fiscale et numéro de TVA IT04104900156, Registre italien des entreprises 04104900156 Novara, (ci-dessous, "le Propriétaire").
1.2 Les contrats de vente sont conclus entre Sambonet Paderno Industrie S.p.A. (ci-dessous, "le Vendeur"), dont le siège est situé Via Giovanni Coppo 1C - 28060 Orfengo (Novara) Italie - Numéro d’identification fiscale et numéro de TVA IT02166860037, Registre du commerce italien 02166860037 Novara, et le Client, considéré comme un Consommateur conformément à l'article 3 du décret législatif italien n° 206/2005 ("Code de la consommation").
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment si nécessaire afin de satisfaire les exigences légales ou techniques. La version actualisée des conditions générales sera publiée sur le site web après chaque modification. Toutefois, la version des CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquera à cet achat.
2. AVERTISSEMENTS
2.1 Le Client est tenu, avant d'accéder aux produits disponibles sur le site Web, à lire les présentes CGV, qui sont considérées comme pleinement comprises et acceptées incontestablement au moment de l'achat.
2.2 Le Client accepte de se conformer à ces conditions générales et ne peut pas acheter de produits sur le site web s'il n'accepte pas ces conditions générales.
2.3 L'achat de produits sur le Site Web est exclusivement destiné à un usage personnel, c'est-à-dire à la satisfaction de besoins non liés à des fins entrepreneuriales ou commerciales, et les produits achetés ne seront pas utilisés à des fins commerciales de quelque nature que ce soit.
2.4 Le Vendeur s’engage à assurer que les infos contenues sur le Site Web soient précises et actualisées. Toutefois, dimensions, spécifications et images des produits peuvent être modifiées par le propriétaire sans préavis si les exigences techniques et de production l'exigent.
2.5 Comme il s'agit d'une production artisanale, des différences mineures peuvent apparaître entre les différents lots d'un même produit.
2.6 Les produits soumis à traitement PVD peuvent présenter de légères variations de couleur et de teinte entre les différents modèles ou entre les différentes références. Ces variations ne doivent pas être considérées comme des défauts car elles se situent dans les limites de tolérance établies.
3. CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT
3.1 L'envoi d'une commande faite sur le Site Web représente une offre d'achat obligatoire des produits sélectionnés, en définissant la conclusion d'un contrat d'achat, règlementé entièrement par les présentes conditions générales ("contrat").
3.2 Une fois souscrite la commande d'achat, le vendeur enverra au client une confirmation de réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée ("Confirmation de commande").
Toutefois, la conclusion du contrat est soumise à l'acceptation de la commande exprimée par le vendeur, qui enverra une communication confirmant au client que la commande est en cours d'expédition ("confirmation d'expédition").
Par conséquent, le client reconnaît que la confirmation de la commande ne constitue pas une confirmation du bon de commande et que le contrat sera considéré comme conclu à la réception par le client de la confirmation d'expédition.
Le client conservera le numéro de commande indiqué dans la confirmation de commande afin de pouvoir accéder au service d'assistance à la clientèle et pour toute autre communication.
3.3 Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier le résumé du bon de commande pour s'assurer que toutes les données fournies soient correctes. Toute erreur de saisie peut être corrigée en contactant le service clients du Vendeur.
3.4 Le Vendeur prendra en considération toute demande d'annulation du bon de commande, à condition qu'elle soit soumise avant la réception de la confirmation d'expédition.
3.5 Pour les sets de couverts, la référence d'emballage dans les fiches produit est indicative, veuillez noter qu'elle peut être modifiée en fonction de la disponibilité de l'emballage dans l'entrepôt, pour assurer une expédition rapide.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1 Le Client peut sélectionner les produits présents et disponibles dans le catalogue publié sur le Site. Les produits sélectionnés sont placés dans le panier d'achat, dont le contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment, jusqu'au moment de l'envoi de la commande d'achat.
4.2 Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits présents dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels, en raison des réglages des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par le client. Les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans les normales limites de tolérance.
5. PERSONNALISATION
5.1 Certains produits et collections ERCUIS peuvent être personnalisés par une gravure sur demande, notamment sur les collections de cadeaux de naissance Instants Précieux ou les pièces d'orfèvrerie telles que les plateaux.
5.2 Les collections de couverts Miroir et Arts Décoratifs peuvent également faire l'objet d'une gravure personnalisée sur les manches. Pour ces deux collections, le Client est informé qu'une quantité minimale est requise et qu'une étude de faisabilité par le studio de design interne du Vendeur est impérative.
5.3 Toute demande de personnalisation fera l'objet d'un devis qui sera soumis au client avant approbation.
5.4 Toute demande de personnalisation sera transmise au Service Client du Vendeur pour un devis et une étude de faisabilité. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas réaliser la personnalisation s'il estime qu'elle n'est pas techniquement réalisable.
5.5 Les commandes personnalisées et/ou les réalisations spéciales ne peuvent pas être annulées.
5.6 Les produits personnalisés ne peuvent être retournés pour remplacement conformément à l'Art. 59 du Code de la consommation.
6. PRIX DES PRODUITS
6.1 Les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA.
6.2 Les prix de vente à appliquer sont les prix publiés en ligne au moment de la soumission du bon de commande. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Le client a la responsabilité de vérifier le prix final avant de soumettre le bon de commande.
6.3 Pour l'argent massif, le vermeil et les collections contenant des matières précieuses : en raison de la variation du prix des métaux précieux, ces articles sont disponibles sur demande et feront l'objet d'un devis spécifique envoyé au client par le service clientèle du vendeur. Toutes les offres concernant les matières précieuses sont valables pour une durée limitée à 7 jours.
6.4 Tous les prix des produits sont hors frais d'expédition, qui sont entièrement à la charge du client. Les frais sont différés selon le pays de destination et sont précisés séparément dans le récapitulatif du bon de commande et dans la confirmation de réception. Les frais d'expédition actuels sont indiqués dans la section "Expédition" au lien suivant : https://www.ercuis.com/customer-service
7. PAIEMENT, FACTURATION, REMBOURSEMENTS
7.1 Il est possible de payer en toute sécurité en utilisant les méthodes de paiement suivants :
a) Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Discover/Diners)
b) PayPal
Pour plus de détails, veuillez consulter la page "Paiements" au lien suivant
https://www.ercuis.com/customer-service
7.2 Le montant doit être payé au moment de la commande, par le mode de paiement choisi par le client. Le montant est débité lorsque le client reçoit l'e-mail de confirmation de la commande.
7.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande si le système de paiement n’est pas autorisé, conformément au paragraphe 7.1.
7.4 Tout remboursement des montants payés par le client au vendeur sera effectué sur la même méthode de paiement utilisée par le client lors de l'achat. Les remboursements seront effectués selon les temps et les conditions prévues par le gestionnaire du paiement.
8. LIVRAISON DES PRODUITS ET CAS DE FORCE MAJEURE
8.1 Les produits achetés seront livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de la souscription du bon de commande.
8.2 Les commandes passées du lundi au vendredi, entre 8h00 et 12h00, sont prises en charge le jour même et la livraison est garantie par notre transporteur conventionné entre 3 et 6 jours ouvrables dès la réception de la confirmation de commande, à l'exception des produits "Tailor Made" pour lesquels un délai de livraison plus long est nécessaire.
Les livraisons ne sont pas effectuées le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dans ces cas, elles sont effectuées le jour ouvrable suivant.
Pour suivre la progression de son achat, le Client peut consulter la section "Mes commandes" dans son compte sur le Site Internet.
8.3 La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le client ou un tiers autorisé sera en possession des produits. Celle-ci sera démontrée par le bon de livraison de la commande à l'adresse de livraison spécifiée.
8.4 Lors de la livraison du produit, le client doit vérifier que l'emballage soit intact et ne présente aucun endommagement ; de manipulation ou d'altération. Au cas où la vérification ait un résultat négatif, le Client doit immédiatement formuler les réclamations nécessaires auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant avec des réserves écrites sur le bon de livraison.
En outre, le client doit informer rapidement le vendeur de l’incident en contactant le service clients.
8.5 Le vendeur n'est pas responsable si le retard ou l'absence de livraison sont dus à un cas de force majeure, dans la mesure où il prouve : a) que cet empêchement échappe à son contrôle ; b) qu'il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat ; et c) que l'empêchement de la livraison ne pouvait raisonnablement être évité ou surmonté. Sans preuve du contraire, sont considérés comme cas de force majeure, entre autres, la guerre, une révolte, des restrictions commerciales, l'embargo, un incendie, la destruction du matériel, une grève, un acte d'autorité judiciaire, le respect d'une loi ou d'un ordre gouvernemental, la peste, une épidémie, une pandémie, une catastrophe naturelle ou un événement naturel extrême. Dans ces cas, le vendeur peut suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles par notification écrite immédiate et le délai d'exécution de la fourniture peut être prolongé d'une période égale à la durée de l'événement. Sauf accord écrit différent, une fois que la période de suspension est expirée sans préavis, le contrat est considéré comme résolu sans autre avis.
8.6 Le vendeur peut également résilier le contrat d'achat si l'exécution du service est rendue objectivement trop onéreuse par une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté.
9. ZONES DE LIVRAISON & FRAIS DE LIVRAISON
9.1 Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises.
9.2 Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du traitement de chaque commande.
9.3 Les frais de livraison applicables dépendent du montant de la commande et du pays de livraison :
- Frais de livraison en France métropolitaine et en Italie : commande inférieure à 100 € : 10 € TTC, commande supérieure ou égale à 100 € : gratuit
- Frais de livraison dans les autres pays : commande inférieure à 250 € : 25 € + TVA, commande supérieure ou égale à 250 € : gratuit
10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
10.1 Les produits vendus sur le Site web sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation ("Garantie légale").
10.2 Le vendeur est responsable envers le client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité soit rapporté dans les 2 (deux) ans de la livraison du produit.
Le client peut invoquer la garantie légale dans un délai de 2 ans à partir de la livraison.
Le client perd ses droits liés à la garantie légale s'il ne signale pas le défaut de conformité au vendeur dans les 2 (deux) mois qui suivent la date de déclaration du défaut.
10.3 Dans ce cas, le client doit contacter le service clients, conformément aux dispositions indiquées dans la section "Retours" du site Web, pour être autorisé à retourner les produits défectueux. La réclamation doit comprendre un rapport exhaustif et détaillé des défauts contestés et des photos du produit, mettant en évidence le défaut de conformité invoqué.
10.4Le vendeur se chargera de récupérer les produits défectueux à ses propres frais et procédera aux vérifications appropriées. Si l'état défectueux est vérifié, le vendeur contactera le client pour confirmer l'acceptation des marchandises retournées et la procédure de remboursement sera appliquée en même temps. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la confirmation, quel que soit le moyen de paiement choisi par le client au moment du paiement.
10.5 À l'exception des garanties mentionnées ci-dessus, le vendeur n'accepte aucune autre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les clients.
10.6 La responsabilité totale du vendeur ne peut en aucun cas dépasser le montant payé par les clients pour l'achat des produits.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Le Client a le droit de résilier le Contrat dans les 30 (trente) jours (calendaires) à partir de la réception des produits, sans être tenu de motiver sa décision et sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les produits Tailor Made sont exclus, conformément à l'article 59 du Code de la consommation.
11.2 Pour effectuer une demande de retour, le Client doit obligatoirement utiliser la procédure prévue dans la section "Retours" du Site Internet.
11.3 Suite à la vérification par le vendeur des produits retournés, le client sera remboursé de l'intégralité du montant correspondant au prix des produits retournés. Le service clients confirmera au client le montant qui lui sera remboursé. Les frais d'expédition pour le retour du produit sont à la charge du vendeur.
11.4 Le client doit retourner les produits non utilisés, non endommagés, dans un état de conservation intact et avec les étiquettes originales en place. L'emballage des produits doit être soigné, afin de préserver l'emballage d'origine de tout dommage, inscriptions ou étiquetage.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le vendeur rendra les produits au client et la demande de retour et de remboursement du client ne sera pas acceptée.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur aux fins et selon les modalités précisées dans la Politique de Confidentialité du Site, dans la section "Confidentialité".
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
13.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi italienne.
13.2 Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant l'application, l'interprétation, l'exécution et la résolution des présents T&C ou de chaque contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Novara.
14. DISPOSITIONS FINALES
14.1 Les présentes CGV sont constituées par l’ensemble des causes qui la composent.
14.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont réputées non valables ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et de plein effet.
